Conditions générales de vente du site cadiot-badie.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société Cadiot Badie– Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro 38804461200025, FR8538804461200025 au capital de 214000€, dont le siège social se situe 26 Allée de Tourny 33000 BORDEAUX (Ci-après dénommée « le Vendeur ») – avec un internaute (Ci-après dénommé « le Client ») par le biais du Site Internet cadiot-badie.com (Ci-après dénommé « le Site Internet CADIOT-BADIE »).

Article 1 : acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour le Client de passer commande sur le Site Internet CADIOT-BADIE, implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client manifeste son acceptation lors de la passation de la commande en cochant la case prévue à cet effet (cf.ci-après). A défaut d’une telle acceptation, aucune commande ne pourra être effectuée auprès du Vendeur. Du fait de cette action, l’Acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte lesdites conditions.

Article 2 : entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date du 31/07/2010

Article 3 : champ d'application de l'offre du vendeur

L’offre de vente proposée par le Vendeur sur le Site Internet CADIOT-BADIE est destinée : au territoire français et toutes les zones géographiques couvertes par la Poste, aux personnes physiques, particuliers et/ou non professionnels âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité de contracter. Sont donc notamment exclus les négociants, importateurs, revendeurs détaillants ou grossistes. L’offre figurant sur le Site Internet CADIOT-BADIE est disponible en langue française.

Article 4 : loi applicable et juridiction compétente

Les présentes dispositions ainsi que plus généralement les relations entre le Client et le Vendeur sont soumis au droit français. Tout litige qui pourrait naitre de l’interprétation des présentes dispositions ou des relations contractuelles liant le Client et le Vendeur relèveront de la compétence des juridictions françaises.

Article 5 : inscription - ouverture de compte

Pour passer commande, l’Acheteur doit s’inscrire auprès du Vendeur selon les conditions et modalités suivantes, ce afin de permettre son identification. Cette identification peut se faire :

  • soit à chaque commande,
  • lors de la passation de la commande,
  • soit lors de l’ouverture d’un Compte Client en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le Site Internet CADIOT-BADIE.

Lors de l’inscription, l’Acheteur se verra attribuer des Identifiants (un login et un mot de passe associé) qu’il pourra utiliser pour passer commande. Les Identifiants attribués à l’Acheteur sont strictement personnels et confidentiels. L’Acheteur s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Le cas échéant, l’Acheteur informera immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu afin que le Vendeur procède à la désactivation des Identifiants concernés. A l’issue de la procédure d’inscription, Le Vendeur adressera immédiatement un message à l’Acheteur confirmant l’ouverture de son Compte Client et lui rappelant les Identifiants attribués. L’ouverture d’un Compte Client a pour avantage de permettre au Client de se connecter directement lors de sa prochaine commande, sans avoir à remplir de formulaire, de gérer les adresses de commande et de facturation mais également de consulter et suivre l’état des commandes déjà passées. Les informations données par l’Acheteur doivent être exactes et complètes et actualisées au cas de modifications dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit notamment veiller à mettre à jour l’adresse courriel qu’il fournit, cette adresse étant utilisée par le Vendeur pour correspondre avec l’Acheteur et notamment pour l’envoi des confirmations de commande.

Article 6 : procédure de commande

La procédure de commande comporte les étapes suivantes :

1. Sélection des produits

Le Client sélectionne les produits et les quantités qu’il souhaite commander. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Panier ».

2. Identification du Client

Le Client s’identifie soit en remplissant le formulaire d’identification prévu à cet effet (noms, prénoms, adresse courriel, adresse de facturation…) soit en indiquant les Identifiants (login et mot de passe) correspondant à son Compte Client. Il renseigne également l’adresse de livraison.

3. Récapitulatif de commande

Un récapitulatif de la commande est ensuite soumis au Client reprenant le nom du produit, son prix, sa quantité, la TVA et le montant global. La solution des frais de port la plus avantageuse lui est proposée. Elle pourra être modifiée par la suite si elle ne correspondait au choix du Client. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie en cliquant sur les boutons de fonction (modifier les quantités, supprimer un ou tout produit...). En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.

4. Choix du mode de transport / de livraison

Le Client sélectionne ensuite le mode de transport des produits. Il peut choisir entre les modes suivants : par La Poste en Colissimo ou Colissimo international, par coursier sur la Communauté urbaine de Bordeaux, ou retrait gratuit dans l'un des points de vente Cadiot Badie :

  • à Bordeaux 33000, 26 allées de Tourny,
  • à Pessac 33600, 2 rue Eugène Chevreul, Parc Magellan

Consultez les conditions générales de livraison.

ATTENTION : certains produits très fragiles ne peuvent pas être expédiés.

Ils sont désignés très précisément sur leur fiche produit, et leur ajout au panier interdit toute expédition de l'ensemble de la commande : seuls les retraits en magasins de Pessac et de Bordeaux seront alors disponibles lors du choix de livraison.

5. Validation de la commande

Le Client procède à la validation – de manière définitive – du contenu et du montant de la commande par une succession de plusieurs étapes :

La validation – qui vaut acceptation expresse du Client – est matérialisée par les actions suivantes :

  • Clic sur le bouton « valider ma commande » à l'étape de résumé du panier,
  • Clic sur le bouton « valider ma commande » à l'étape du choix de l'adresse de livraison 
  • Clic sur le bouton « valider ma commande » à à l'étape du choixi du mode de mode de livraison, 
  • Acceptation des conditions générales de vente par une case à cocher,
  • Clic sur le bouton « valider ma commande » à l'étape du choix du paiement

A toute étape du processus de commande, Le client est libre de modifier chacun de ses choix : contenu de sa commande, adresse de livraison et/ou de facturation, mode de livraison, mode de paiement.
A toute étape du processus de commande, le client est libre de consulter les conditions générales de vente en vigueur sur le site, soit par le pied de page, soit à l'étape de la validation par la case à cocher.

6. Acceptation des conditions générales de vente

Avant de valider la commande, le Client prend lecture des conditions générales de vente figurant sur le Site Internet CADIOT-BADIE. Du fait de cette action, le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte lesdites conditions.

7. Paiement

Après validation par le Client de la commande, et acceptation des conditions générales de vente, le Client procède au paiement du Prix conformément aux modalités de paiement proposées par le Vendeur (cf. article Prix – Paiement). Le Client peut ainsi décider de régler par Carte Bancaire ou par Chèque. Il est précisé qu’en cas de règlement par Chèque, la commande ne sera traitée par le Vendeur qu’à la réception du Chèque et les délais applicables pour la livraison seront calculés à compter du jour de la réception du Chèque par le Vendeur.

8. Courriel de confirmation

La commande ainsi validée par le Client fait l’objet d’un courriel de confirmation adressé par le Vendeur– lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de sa commande.

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client :

  • En cas de commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un non professionnel et plus généralement en cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
  • En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en oeuvre le moyen de paiement du Client. -122-1 du Code de la consommation. En ce cas, le Vendeur en informera immédiatement le Client et lui remboursera les sommes versées le cas échéant.

Article 7 : indisponibilité des produits

Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le Vendeur à l’Acheteur lors de la passation par l’Acheteur de la commande – ce au regard des informations communiquées au Vendeur par ses fournisseurs. S’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur par courriel dès qu’il aura lui-même connaissance de cette indisponibilité. En ce cas, le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du paiement. Sur proposition du Vendeur, le Client pourra opter pour la fourniture d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou la remise d’un bon d’achat. Les frais de retour du produit de qualité et prix équivalents consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Vendeur.

Article 8 : droit de rétractation

8.1. Exercice du droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’annuler sa commande. Ce droit pourra être exercé – sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités – dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2. Exclusion du droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par ailleurs, le droit de rétractation ne pourra être exercé si le produit retourné est impropre à la commercialisation.

8.3. Mise en oeuvre du droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner au Vendeur le ou les produits concernés dans le délai susvisé et en demander le remboursement. Si le droit de rétractation est exercé, le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due sera de plein productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Le Vendeur remboursera l’ensemble des sommes versées par le Client (et notamment les frais de port initiaux) à l’exception des frais de retour lesquels seront à la charge du Client. Ce remboursement s’effectue par tout moyen. Sur proposition du Vendeur, le Client pourra opter pour une autre modalité de remboursement.

Article 9 : prix – paiement

Les prix affichés sur le Site Internet CADIOT-BADIE sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (T.T.C.) et hors frais de port. Les prix et les conditions de vente applicables à la commande sont ceux affichés sur le Site Internet CADIOT-BADIE au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.

Les prix sont payables en euros (€), en totalité et en un seul versement :

  • Soit par carte bancaire directement sur le Site Internet CADIOT-BADIE lors de la passation de la commande. Le paiement par carte bancaire est effectué au moyen d’un système de paiement sécurisé de la BNP conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Lorsque vous cliquez pour effectuer le paiement de votre achat par carte bancaire, vous quittez momentanément le site Cadiot-Badie pour communiquer vos informations sur le site sécurisé de la BNP. Ces renseignements, indispensables pour le traitement par la BNP qui gère directement l'opération avec votre banque, ne sont visibles que par les systèmes automatisés de la banque et ses responsables. Nous recevons de la BNP un simple ticket attestant de votre paiement sur notre compte. Vous recevez également un ticket récapitulatif de l'opération, comportant notamment la référence de la commande, la date et l'heure de la transaction.
  • Soit par chèque libellé à l’ordre de CADIOT-BADIE et tiré sur une banque domiciliée en France. Ce chèque devra être adressé au Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la passation de la commande. Le Vendeur adressera au Client un courriel lui confirmant la réception du chèque.

Article 10 : livraison

10.1. Délai de livraison

Les dates et/ou délais de livraison des produits commandés par l’Acheteur sont précisés sur le Site Internet CADIOT-BADIE ainsi que lors de la passation de la commande. Les dates et/ou délais applicables sont ceux du prestataire choisi par le client, en vigueur au jour de la commande. Ces délais courent à compter du jour de la commande de l’Acheteur et sont calculés en jours ouvrés. Il est toutefois précisé qu’en cas de règlement par chèque, ces délais courent à compter de la réception du chèque par le Vendeur. 

10.2. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les frais de port sont déterminés en fonction du mode et de la zone de livraison, et du poids de la commande. Le montant des frais de port est indiqué à l’Acheteur lors de la passation de la commande.

Article 11 : garantie du vendeur

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. A cet égard, il est rappelé les dispositions suivantes : Extrait du Code de la consommation : Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Extrait du Code civil sur la garantie des vices cachés : Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 12 : Conformité – Défectuosité – Retour des produits

L’Acheteur vérifiera la nature, l'état, la quantité, et plus généralement la conformité des produits livrés au contenu de la commande concernée. A ce titre, l’Acheteur doit veiller à procéder lors de la livraison à tous examens nécessaires pour déceler des éventuels avaries, manquants ou non-conformité et notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques. Si l’Acheteur constate une non-conformité du produit, il en informe le Vendeur par tout moyen afin que ce dernier puisse procéder au remplacement ou au remboursement du produit concerné suivant les dispositions de l’article L.211-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur ». Ain de faciliter le traitement de sa demande, il est demandé à l’Acheteur de préciser les informations suivantes: nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques, adresse de facturation et/ou de livraison du colis, la (les) référence du ou des produits concernés, identification de la commande concernée et informations afférentes à la non-conformité relevée. En cas de défectuosité ou de non-conformité avérée, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur.

Article 13 : responsabilité

Il est précisé qu’en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation, textes, illustrations et les articles commandés - en particulier du fait des différences de rendu des couleurs des logiciels de navigation Internet et/ou moniteurs de visualisation – la responsabilité civile du Vendeur ne pourra être engagée, l’Acheteur conservant en tout état de cause la faculté d’exercer son droit de rétractation. Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution (et notamment de retard de livraison) de la commande imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Il est par ailleurs rappelé que le Vendeur ne pourra être tenu responsable de difficultés d’accès ou de navigation sur le Site Internet CADIOT-BADIE, le Vendeur ne pouvant garantir le Client des perturbations du réseau de télécommunication.

Article 14 : renseignements – réclamations

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur en lui adressant un message

  • soit à l’adresse électronique suivante : Info@CADIOT-BADIE.com,
  • Soit à l’adresse courrier suivante : CADIOT-BADIE 26 Allee de Tourny 33000 BORDEAUX

L’Acheteur peut également contacter téléphoniquement le Vendeur au numéro figurant à cet effet sur le Site Internet CADIOT-BADIE (appel non surtaxé) de 9 h à 13h et de 14h à 18h du lundi au vendredi (hors jours fériés)

Article 15 : archivage

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur procède, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans. Sont ainsi conservés : le détail de la commande, le descriptif des produits commandés, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par le Client pour la commande. Le Client peut accéder au contrat électronique ainsi archivé et à cet effet pourra adresser sa demande au Vendeur par courriel ou par courrier. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au Client de s’adresser au Service Client en fournissant le numéro de commande et ses coordonnées.

Article 16 : loi Informatique & Liberté

Les données personnelles du Client collectées par le biais du site Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus. Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées au Vendeur. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers. Ces données ont pour finalité le traitement, la fourniture et la gestion des commandes passées par le Client. Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser au Client les offres promotionnelles et newsletters du Vendeur, ce dès lors que le Client a fait part de son accord en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription. Ces traitements de données ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi précitée, le Client dispose un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande :

  • par courriel à l’adresse suivante : info@CADIOT-BADIE.com,
  • par courrier à l’adresse suivante : CADIOT-BADIE, Service Données Personnelles, Zone 26 Allee de Tourny 33000 BORDEAUX.

Le Client dispose également d'un droit d’opposition à la collecte de ses données. Le Client est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site Internet et identifiées par un astérisque sont nécessaires pour lui permettre de traiter ses commandes ou répondre à ses messages. La passation de commande ou le traitement des messages ne pourront en conséquence être effectués si ces données ne sont pas renseignées par l’Internaute.